MENTIONS LEGALES
Groupe "La Rencontre" - Villeneuve d'Ascq

 

Les buts

Le site Internet des Scouts et Guides de France de Villeneuve d'Ascq - La Rencontre, est un site à but informatif : il donne des informations relatives à la structure de l'association pour et par ses membres.

La protection des données

"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés Individuelles ou publiques" (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

"Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que des informations vous concernant (adresses email, photos, coordonnées...) soient supprimées. Contact : via notre formulaire contacts
Le responsable du traitement garantit les droits que la loi reconnaît aux personnes : droit d'opposition, droit d'accès, droit de rectification.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous.

Droit à l'image - Protection des mineurs

Ce site s'efforce de respecter le droit à l'image des personnes et en particulier des mineurs. Toute personne estimant que ce site contient une information portant atteinte à son image peut, sur simple demande par email, obtenir que cette information soit retirée.

Aucune coordonnée personnelle, exception faite des adresses email des chefs et cheftaines du groupe en ayant donné l'autorisation, ne figure sur ce site. Les informations des mineurs sont uniquement le prénom et la première lettre du nom. Aucune autre mention n'y figure.

Toutefois, si une personne considère qu'elle ou les personnes dont elle est responsable légalement ne doivent pas figurer sur ce site ou si une personne désire ne pas faire apparaître une photo sur laquelle elle figure, elle peut en faire la demande par email au chef de groupe

 

Droits d'exploitation et protection des matériels

Nous ne pourrions être tenus responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site, alors même que nous avons fait toute diligence afin de vérifier systématiquement les fichiers du site.

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des informations figurant dans ce site mais celles-ci s'emploient à être les plus précises possible.

Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site; nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

Webmaster - Responsable du Site

Francois Almaleh
Contact : via notre formulaire contacts

CNIL

Nous n'avons pas obligation de déclaration car d'une part ce site est à l'usage des membres de l'association, et d'autres part, aucun fichier ne comporte d'informations personnelles pouvant porter atteinte de près ou de loin à des critères discriminants ou répréhensibles.


© Scouts et Guides de France - La Rencontre - Villeneuve d'Ascq - Juillet 2006